les petits caractères

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

Ces conditions expliquent comment vous pouvez utiliser catlas.ca et comment nous travaillons ensemble lorsque vous confiez à Catlas la conception, la réalisation ou l’entretien de votre site web. En utilisant ce site ou en commençant un projet avec nous, vous les acceptez.

01Qui nous sommes

« Catlas », « nous » et « notre » désignent Catlas, une agence de sites web pour les commerces de quartier. « Vous » et « votre » désignent la personne ou l’entreprise qui utilise ce site ou qui travaille avec nous. Vous pouvez nous joindre en tout temps grâce au formulaire de contact de notre site.

02Nos services

Nous concevons et réalisons des sites web, mettons en place des systèmes de cartes-cadeaux en ligne, branchons vos outils de réservation et de commande, améliorons le référencement et la performance, rédigeons des textes qui convertissent, et offrons un entretien et une optimisation continus. Le travail précis de votre projet est décrit dans votre proposition.

03Propositions et portée

Chaque projet commence par une proposition écrite qui précise la portée, les livrables et l’échéancier. La proposition et les présentes conditions forment notre entente. En cas de contradiction, la proposition l’emporte pour ce projet.

Tout travail qui dépasse la portée convenue (nouvelles pages, fonctionnalités supplémentaires, intégrations additionnelles ou changement de direction important) est traité comme une demande de modification. Nous vous expliquerons ce qu’elle implique avant de la réaliser, et rien en dehors de la portée n’avance sans votre approbation.

04Ce dont nous avons besoin de vous

Un bon travail repose sur de bons éléments de départ. Pour garder votre projet sur la bonne voie, vous acceptez de :

• fournir à temps le contenu, les images, les éléments de marque et les renseignements que nous demandons raisonnablement;
• nous donner les accès nécessaires à vos noms de domaine, à votre hébergement et aux outils que nous connectons;
• examiner et approuver le travail dans un délai raisonnable;
• vous assurer d’avoir le droit d’utiliser tout ce que vous nous envoyez, et que cela ne porte atteinte aux droits de personne.

Un retard dans la réception du contenu, des accès ou des commentaires peut décaler l’échéancier. Nous vous préviendrons toujours lorsque cela se produit.

05Échéancier, révisions et approbation

Les échéanciers indiqués dans une proposition sont notre estimation honnête et dépendent des éléments ci-dessus. Chaque étape comprend les séries de révisions prévues dans votre proposition. Une fois une étape approuvée ou le site mis en ligne, les modifications subséquentes à ce travail sont traitées comme une demande de modification ou dans le cadre de l’entretien continu.

06Propriété

Une fois le projet terminé, votre site web vous appartient : le design, les textes que nous rédigeons pour vous et les comptes créés à votre nom. Votre contenu demeure toujours le vôtre.

Nous conservons la propriété de nos outils, gabarits, bibliothèques de code, méthodes et savoir-faire préexistants, et vous recevez une licence permanente pour utiliser ceux qui sont intégrés à votre site. Les éléments de tiers, comme les polices, les images de banque, les modules et les logiciels, demeurent soumis à leurs propres licences.

À moins que vous ne nous demandiez le contraire, nous pouvons présenter le travail terminé dans notre portfolio et vous mentionner comme client. Nous ne divulguerons jamais de renseignements confidentiels en le faisant.

07Services de tiers

Votre site web et vos cartes-cadeaux peuvent reposer sur des services que nous ne contrôlons pas, comme des hébergeurs, des registraires de noms de domaine, des services de paiement, des plateformes de réservation et de commande, et des outils de courriel. Ces services sont régis par leurs propres conditions et tarifs. Nous choisissons des fournisseurs fiables, mais nous ne sommes pas responsables de leurs pannes, de leurs changements ou de leur décision d’abandonner une fonctionnalité.

08Forfaits mensuels, facturation et annulation

Votre site web et les options que vous choisissez, comme les cartes-cadeaux ou les réponses aux avis Google, sont facturés en un seul forfait mensuel, au prix indiqué dans votre proposition, en dollars canadiens. Il n’y a aucuns frais de départ : nous bâtissons d’abord votre site, et la facturation commence le jour de sa mise en ligne. Tant que votre forfait est actif, nous gardons votre site hébergé, à jour, surveillé et en constante amélioration.

Il n’y a aucun contrat. Les forfaits sont au mois. Vous pouvez annuler, ou retirer une option, en tout temps en nous avisant par écrit (un message par notre formulaire de contact suffit). Le changement prend effet à la fin du mois déjà payé, et les mois partiels ne sont pas remboursés.

Si vous partez, votre domaine, votre contenu et les comptes créés à votre nom restent à vous, et nous vous aidons à les transférer. Les fonctions que nous faisons fonctionner pour vous (votre portail, le système de cartes-cadeaux, le bilan mensuel et les réponses aux avis) s’arrêtent à la fin de votre dernier mois payé. Avant cela, nous vous envoyons le registre complet de vos cartes-cadeaux, pour que vous puissiez honorer chaque carte déjà achetée par vos clients.

Nous pouvons modifier nos prix. Nous vous en avisons au moins 30 jours avant qu’un nouveau prix s’applique à votre forfait, pour que vous puissiez décider de le garder ou non. Si un paiement échoue et n’est pas réglé dans les 30 jours suivant notre avis, nous pouvons suspendre les services de votre forfait jusqu’à ce qu’il le soit.

Les paiements des cartes-cadeaux vont directement dans votre propre compte Stripe. Catlas ne prend aucune commission sur ces ventes; les frais de carte de Stripe s’appliquent.

09Confidentialité

Nous gardons confidentiels les renseignements, les identifiants et les données de votre entreprise, et nous ne les utilisons que pour réaliser notre travail. Nous vous demandons la même chose pour tout ce que nous vous transmettons et qui est indiqué comme confidentiel ou raisonnablement compris comme tel.

10Aucun résultat garanti

Nous concevons chaque site pour qu’il performe, et notre travail sera toujours soigné et professionnel. Mais le positionnement dans les moteurs de recherche, l’achalandage, les demandes et les revenus dépendent de nombreux facteurs hors de notre contrôle : les moteurs de recherche, la concurrence, votre marché et vos propres activités. Nous ne pouvons donc garantir aucun résultat précis. Sauf indication expresse dans votre proposition, notre travail est fourni « tel quel ».

11Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Catlas n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de profits, la perte de données ou l’interruption des activités, découlant de nos services ou de ce site. Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à nos services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

12Fin d’un projet

Chacun de nous peut mettre fin à un projet par un avis écrit si l’autre manque gravement aux présentes conditions et n’y remédie pas dans un délai raisonnable après en avoir été avisé. Si un projet se termine plus tôt que prévu, nous vous remettrons le travail réalisé jusque-là.

13Utilisation de ce site

Vous pouvez consulter catlas.ca pour votre propre information. Veuillez ne pas copier ni réutiliser son design, ses textes, ses images ou son code sans notre permission, ne pas tenter de nuire à son fonctionnement et ne pas l’utiliser à des fins illégales. Le contenu de ce site est de l’information générale et peut changer à tout moment.

14Vos renseignements

Lorsque vous communiquez avec nous, nous utilisons votre nom, vos coordonnées et votre message uniquement pour vous répondre et discuter de votre projet. Nous ne vendons pas vos renseignements. Si vous souhaitez que nous supprimions ce que vous nous avez envoyé, il suffit de le demander. Notre Politique de confidentialité explique tout cela en détail.

15Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera soumis aux tribunaux du Québec, sauf si la loi en dispose autrement.

16Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. La date en haut de la page indique leur dernière modification. Les conditions en vigueur au moment où vous avez signé votre proposition continuent de s’appliquer à ce projet, sauf si nous convenons tous deux du contraire.